Du lundi au vendredi De 8h30 à 12h
Vous pouvez contacter le SERVICE URBANISME, pour toute question ayant trait à l'urbanisme sur la commune ou pour une demande de rendez-vous, par :
Téléphone: 04 78 32 23 59 (touche 1) Email : urba@tignieu-jameyzieu.fr
La réunion technique se déroule un lundi sur deux.Vous devez au préalable vous inscrire auprès du secrétariat.
Vous avez un projet de construction ?
LES FORMULAIRES
•Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Permis de construire comprenant ou non des démolitions
• Demande de Modification d'un permis délivré en cours de validité
• Demande de Certificat d'urbanisme
Pour les autres formulaires (cas particuliers), contacter le service urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME
• LE REGLEMENT du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tignieu-Jameyzieu.
• LE PLAN DE ZONAGE de la commune de Tignieu-Jameyzieu.
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